Référence du document

2007/2182(INI)  
Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement  
Informations de base  

2007/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    (Commission associée)
    26/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008
Vote en commission
11/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0035/2008
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Décision du Parlement
T6-0103/2008
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2182(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/53436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE393.921  
    12/11/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.659  
    26/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.317  
    18/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0035/2008  
    11/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0103/2008  
    13/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2007)0100   Eur-Lex link  
    08/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2007)0100   Eur-Lex link  
    08/03/2007
    EC
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE393.921  
    12/11/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.659  
    26/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.317  
    18/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0035/2008  
    11/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0103/2008  
    13/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC