Référence du document

2007/2183(INI)  
Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques  
Informations de base  

2007/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    (Commission associée)
    27/03/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    (Commission associée)
    28/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/04/2008
Vote en commission
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
16/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2183(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/53437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/09/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/09/2008
    EC