Référence du document

2007/2185(INI)  
Stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs  
Informations de base  

2007/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    07/05/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    26/06/2007
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    MANDELSON Peter  
Evénements clés  
17/04/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
08/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
19/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/53035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    18/04/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0452 Eur-Lex link  
    18/04/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    18/04/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    18/04/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0452 Eur-Lex link  
    18/04/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    18/04/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/04/2008
    EC