Référence du document

2007/2185(INI)  
Stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs  
Informations de base  

2007/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    07/05/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    26/06/2007
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Commerce  
    MANDELSON Peter  
Evénements clés  
18/04/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0183 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
08/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0002/2008
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
T6-0053/2008
19/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/53035
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