Référence du document

2007/2188(INI)  
Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables  
Informations de base  

2007/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    Verts/ALE TURMES Claude
    23/11/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    (Commission associée)
    18/06/2007
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    10/09/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    PIEBALGS Andris  
Evénements clés  
06/10/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0583 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2007
Vote en commission
09/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0006/2008
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Décision du Parlement
T6-0096/2008
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2188(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/43155
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