Référence du document
Informations de base
2007/2189(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKUNEVA Meglena
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008
Vote en commission
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2189(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/53458
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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