Référence du document
Informations de base
2007/2191(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2191(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/53463
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