Référence du document

2007/2191(INI)  
Incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables  
Informations de base  

2007/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
03/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
16/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement
17/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2191(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/53463
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    06/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC