Référence du document

2007/2194(INI)  
Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?  
Informations de base  

2007/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
13/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/53466
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2008
    EC