Référence du document

2007/2194(INI)  
Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?  
Informations de base  

2007/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
13/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0182/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
T6-0258/2008
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2194(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/53466
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.594  
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.657  
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0182/2008  
    13/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0258/2008  
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4438  
    25/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.594  
    05/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE404.657  
    17/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0182/2008  
    13/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0258/2008  
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4438  
    25/07/2008
    EC