Référence du document
Informations de base
2007/2195(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
12/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2195(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/53467
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