Référence du document

2007/2196(INI)  
Livre vert: protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers  
Informations de base  

2007/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    19/12/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
28/11/2006
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2007
Vote en commission
22/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
11/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2196(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/46995
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/02/2008
    EC