Référence du document
Informations de base
2007/2197(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40 Politique industrielle
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2007
Vote en commission
17/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2197(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/50315
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous