Référence du document

2007/2199(INI)  
Systèmes de garantie des dépôts  
Informations de base  

2007/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2006
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2007
Vote en commission
16/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/46975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    27/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    27/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/02/2008
    EC