Référence du document

2007/2200(INI)  
Gestion d'actifs II  
Informations de base  

2007/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0686 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0460/2007
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0627/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2200(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/49080
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