Référence du document
2007/2203(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.70 Fiscalité
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireKOVÁCS László
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous