Référence du document

2007/2203(INI)  
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes  
Informations de base  

2007/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.70 Fiscalité
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    14/05/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    10/07/2007
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    20/08/2007
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
28/03/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008
Vote en commission
19/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2008
Résultat du vote au parlement
24/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Décision du Parlement
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/49275
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