Référence du document

2007/2204(INI)  
Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement  
Informations de base  

2007/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    05/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    17/07/2007
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    03/10/2007
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    08/10/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
30/04/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
13/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    22/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    23/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/04/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0546 Eur-Lex link  
    30/04/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    30/04/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/04/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0546 Eur-Lex link  
    30/04/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    30/04/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    22/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    23/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/06/2008
    EC