Référence du document
Informations de base
2007/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50255
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