Référence du document

2007/2205(INI)  
Défense des prérogatives du Parlement européen devant les Tribunaux nationaux  
Informations de base  

2007/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.90 Justice et affaires intérieures
8.40.01 Parlement européen
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/05/2008
Vote en commission
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0222/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0327/2008
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/53526
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.612  
    27/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.717  
    18/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    PE404.531  
    28/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0222/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0327/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)5307  
    29/09/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.612  
    27/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.717  
    18/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    PE404.531  
    28/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0222/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0327/2008  
    08/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)5307  
    29/09/2008
    EC