Référence du document
Informations de base
2007/2206(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50 Recherche et développement technologique et espace
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2008
Vote en commission
21/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/53527
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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