Référence du document

2007/2209(INI)  
Principes communs de flexicurité  
Informations de base  

2007/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0359 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/2007
Vote en commission
15/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0446/2007
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
T6-0574/2007
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/51778
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