Référence du document

2007/2210(INI)  
Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'UE  
Informations de base  

2007/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    19/11/2007
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    03/10/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire  
    KYPRIANOU Markos  
Evénements clés  
30/05/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0275 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008
Vote en commission
01/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0090/2008
21/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Décision du Parlement
T6-0130/2008
22/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50459
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