Référence du document

2007/2211(INI)  
Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation  
Informations de base  

2007/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0242 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2008
Vote en commission
13/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0075/2008
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
T6-0124/2008
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/51098
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