Référence du document

2007/2212(INI)  
Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'UE  
Informations de base  

2007/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1 Citoyenneté européenne
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.20.05 Législation et police sanitaire
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    28/11/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    FRATTINI Franco  
Evénements clés  
26/06/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0316 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
12/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0073/2008
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement
T6-0169/2008
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/53597
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.403  
    17/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.522  
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE400.281  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0073/2008  
    12/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0169/2008  
    23/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2006)0316   Eur-Lex link  
    26/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2006)0316   Eur-Lex link  
    26/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.403  
    17/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.522  
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE400.281  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0073/2008  
    12/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0169/2008  
    23/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3407  
    25/06/2008
    EC