Référence du document

2007/2215(IMM)  
Demande de levée d'immunité de Hans-Peter Martin  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2008
Vote en commission
10/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0071/2008
12/03/2008
Résultat du vote au parlement
12/03/2008
Décision du Parlement
T6-0089/2008
12/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2215(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/54135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0071/2008  
    10/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0089/2008  
    12/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0071/2008  
    10/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0089/2008  
    12/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC