Référence du document

2007/2217(INI)  
Missions d'observation électorale de l'Union européenne: objectifs, procédures et défis à venir  
Informations de base  

2007/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/04/2008
Vote en commission
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0138/2008
07/05/2008
Débat en plénière
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
T6-0194/2008
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2217(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/54255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.633  
    06/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE400.481  
    04/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.813  
    07/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0138/2008  
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0194/2008  
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.633  
    06/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE400.481  
    04/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.813  
    07/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0138/2008  
    09/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0194/2008  
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC