Référence du document

2007/2219(INI)  
Rapport annuel 2006 sur la PESC  
Informations de base  

2007/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
16/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/54376
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2008
    EC