Référence du document
Informations de base
2007/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/54376
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