Référence du document

2007/2226(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des téléphones portables  
Informations de base  

2007/2226(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0600 Eur-Lex link
27/11/2007
Vote en commission
28/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0485/2007
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
T6-0602/2007
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
10/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2226(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/54816
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.304  
    15/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0485/2007  
    29/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0602/2007  
    12/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2007)0600 Eur-Lex link  
    11/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2007)0600 Eur-Lex link  
    11/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.304  
    15/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0485/2007  
    29/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0602/2007  
    12/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
Acte final