Référence du document

2007/2238(INL)  
Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement  
Informations de base  

2007/2238(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/03/2008
Débat au Conseil
10/09/2008
Vote en commission
11/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Décision du Parlement
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2238(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/55877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    11/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6487/3
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    11/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6487/3
    29/01/2009
    EC