Référence du document
Informations de base
2007/2238(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/09/2008
Vote en commission
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2238(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/55877
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)6487/329/01/2009EC
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