Référence du document

2007/2239(INL)  
Transparence des investisseurs institutionnels  
Informations de base  

2007/2239(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/06/2008
Vote en commission
09/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0296/2008
22/09/2008
Débat en plénière
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement
T6-0426/2008
23/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2239(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/55879
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.615  
    01/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.821  
    08/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE402.527  
    28/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0296/2008  
    09/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0426/2008  
    23/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6487/3
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE404.615  
    01/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.821  
    08/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE402.527  
    28/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0296/2008  
    09/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0426/2008  
    23/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6487/3
    29/01/2009
    EC