Référence du document
Informations de base
2007/2252(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
04/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2252(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/51521
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous