Référence du document

2007/2253(INI)  
Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne  
Informations de base  

2007/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2007
Publication du document de base non-législatif
SEC(2007)0032 Eur-Lex link
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
10/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0303/2008
22/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
25/09/2008
Décision du Parlement
T6-0459/2008
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/41838
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