Référence du document

2007/2254(INI)  
Simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes  
Informations de base  

2007/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2007
Publication du document de base non-législatif
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/03/2008
Vote en commission
02/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/05/2008
Résultat du vote au parlement
21/05/2008
Décision du Parlement
21/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2254(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/54835
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    10/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    10/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/07/2008
    EC