Référence du document

2007/2257(INI)  
Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne  
Informations de base  

2007/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2007
Publication du document de base non-législatif
22/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008
Débat au Conseil
21/04/2008
Vote en commission
28/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/05/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Décision du Parlement
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/56508
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    04/06/2007
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    04/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    04/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    04/06/2007
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    04/07/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    04/07/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/07/2008
    EC