Référence du document

2007/2258(INI)  
Certains points concernant l'assurance automobile  
Informations de base  

2007/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2007
Publication du document de base non-législatif
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
10/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
01/09/2008
Débat en plénière
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2258(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/56513
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    25/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    29/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/12/2008
    EC