Référence du document
Informations de base
2007/2258(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008
Vote en commission
02/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2258(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/56513
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