Référence du document
Informations de base
2007/2260(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/04/2008
Vote en commission
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2260(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/54818
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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