Référence du document
Informations de base
2007/2264(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.03 Droit de pétition
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWALLSTRÖM Margot
Evénements clés
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
03/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2264(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/56534
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