Référence du document

2007/2264(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG  
Informations de base  

2007/2264(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
03/07/2008
Dépôt du rapport de la commission
02/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Décision du Parlement
03/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2264(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/56534
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    EMPL  
    29/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/12/2008
    EC