Référence du document

2007/2266(REG)  
Règlement PE, art. 121: recours devant la Cour de justice  
Informations de base  

2007/2266(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Résultat du vote au parlement
24/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2266(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/56575
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/10/2008
    EC