Référence du document

2007/2267(INI)  
Rapport de suivi 2007 sur la Croatie  
Informations de base  

2007/2267(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008
Vote en commission
28/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2267(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.; Règlement du Parlement EP 089o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/56655
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    06/11/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    06/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/06/2008
    EC