Référence du document

2007/2268(INI)  
Rapport de suivi 2007 sur l'ARYM  
Informations de base  

2007/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2008
Débat au Conseil
27/02/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/04/2008
Débat en plénière
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2268(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 089o; Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/56656
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    06/11/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2008
     
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    06/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2008