Référence du document

2007/2272(REG)  
Règlement PE: travaux de la plénière et rapports d'initiative  
Informations de base  

2007/2272(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
29/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
07/07/2008
Débat en plénière
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2272(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/57055
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC