Référence du document

2007/2274(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2007 et la politique de l'UE en la matière  
Informations de base  

2007/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008
Vote en commission
15/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0153/2008
07/05/2008
Débat en plénière
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
T6-0193/2008
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/57095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.468  
    22/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE400.466  
    04/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.551  
    04/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE402.697  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0153/2008  
    15/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0193/2008  
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.468  
    22/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE400.466  
    04/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.551  
    04/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE402.697  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0153/2008  
    15/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0193/2008  
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC