Référence du document
Informations de base
2007/2275(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008
Vote en commission
20/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2275(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/57375
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