Référence du document

2007/2279(INI)  
Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires  
Informations de base  

2007/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    10/09/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    18/12/2007
    TRAN  
    Transports et tourisme
    20/11/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
22/05/2007
Publication du document de base non-législatif
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008
Vote en commission
16/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/05/2008
Débat en plénière
21/05/2008
Résultat du vote au parlement
21/05/2008
Décision du Parlement
21/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50700
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    27/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/05/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0645 Eur-Lex link  
    22/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/05/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0645 Eur-Lex link  
    22/05/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    27/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    27/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC