Référence du document
Informations de base
2007/2285(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2285(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50465
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