Référence du document

2007/2287(INI)  
Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique  
Informations de base  

2007/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2007
Publication du document de base non-législatif
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/05/2008
Vote en commission
16/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2287(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/56159
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/04/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/04/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    02/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2008
    EC