Référence du document

2007/2288(INI)  
Protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit  
Informations de base  

2007/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008
Vote en commission
14/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
17/11/2008
Débat en plénière
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
18/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2288(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/57205
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    17/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2009
    EC