Référence du document
Informations de base
2007/2290(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.11 Retraites, pensions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008
Vote en commission
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/57477
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