Référence du document

2007/2290(INI)  
Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation  
Informations de base  

2007/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008
Vote en commission
15/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
19/11/2008
Débat en plénière
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Décision du Parlement
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/57477
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2008
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    20/11/2008
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