Référence du document

2007/2503(RSP)  
Résolution sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions  
Informations de base  

2007/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2007
Débat en plénière
14/02/2007
Résultat du vote au parlement
14/02/2007
Décision du Parlement
T6-0039/2007
14/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2503(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0001/2007
    15/01/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0002/2007
    15/01/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0042/2007  
    13/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0039/2007  
    14/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1730/3
    30/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0001/2007
    15/01/2007
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0002/2007
    15/01/2007
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0042/2007  
    13/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0039/2007  
    14/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1040  
    21/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1730/3
    30/04/2007
    EC