Référence du document
Informations de base
2007/2514(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Soudan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2514(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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