Référence du document

2007/2519(RSP)  
Résolution sur les réfugiés d'Irak  
Informations de base  

2007/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Résultat du vote au parlement
15/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Décision du Parlement
T6-0056/2007
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/06/2007
Débat au Conseil
2807
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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