Référence du document
Informations de base
2007/2540(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/03/2007
Résultat du vote au parlement
15/03/2007
Décision du Parlement
15/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2540(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 021
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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