Référence du document

2007/2542(RSP)  
Résolution sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort  
Informations de base  

2007/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2007
Débat au Conseil
2795
25/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
T6-0166/2007
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007
Débat au Conseil
2800
18/06/2007
Débat au Conseil
2809
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2542(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0164/2007  
    25/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0166/2007  
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0164/2007  
    25/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0166/2007  
    26/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC