Référence du document

2007/2548(RSP)  
Résolution sur les négociations relatives au contrat de concession de Galileo  
Informations de base  

2007/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2548(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    24/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de suivi
     
    16/05/2007
    EC
    Document de suivi
     
    16/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    24/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    26/04/2007
    EP
    Document de suivi
       
    16/05/2007
    EC
    Document de suivi
       
    16/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC